Objectifs
- Comprendre le concept de conformité
- Connaître les obligations réglementaires en matière d’anticorruption et de transparence en France : loi Sapin 2 et loi Waserman,
- Maitriser les obligations de la loi Sapin 2
- Connaître les droits et les protections liées au statut de « lanceur d’alerte »
- Faire de l’anticorruption et de la transparence un outil de performance globale pour une organisation : lien avec la stratégie RSE, notation EcoVadis, ISO26000…
- Faire le lien entre les obligations de Sapin 2 et le devoir de vigilance
Outils mobilisés
- Recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA)
Programme
Introduction – Comprendre le contexte de l’anticorruption en France et dans le monde
- Chiffres clés et impact de la corruption en France et dans le monde
- Cas de corruption ayant motivé le renforcement de la réglementation
- La lutte contre la corruption dans le monde, analyse comparative des réglementations
Module 1 – Découvrir les lois dites « Sapin 2 » et « Waserman »
- Connaître le contexte et les objectifs des lois « Sapin 2 » et « Waserman »
- Comprendre le rôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA)
- Connaître les risques et opportunités liées à ces deux textes
- Connaître les définitions des pratiques contraire à la probité
- Connaître l’ensemble des risques de la non conformité
Module 2 – Mettre en oeuvre et piloter un dispositif anticorruption
- Connaître les huit mesures du dispositif de lutte contre la corruption
- Savoir identifier les risques de son organisation
- Connaître les caractéristiques d’un code de conduite
- Savoir identifier et évaluer les tiers à risque pour l’organisation
Module 3 – Le statut de « lanceur d’alerte »
- Connaître les obligations de l’organisation en matière de protection des lanceurs d’alertes
- Connaître les droits et protections liées au statut
- Savoir mettre en oeuvre un dispositif d’alerte interne conforme aux attentes
Module 4 – Lien entre la conformité et la performance RSE/ESG
- Comprendre le rôle de l’anticorruption dans le renforcement du pilier « gouvernance »
- Savoir identifier les similitudes entre le dispositif Sapin 2 et le devoir de vigilance
- Piloter sa conformité en lien avec sa démarche RSE
- Piloter sa conformité en cohérence avec les attentes EcoVadis, ISO26000